Loi sur l’eau : maîtriser les fondamentaux et sécuriser les projets (NON CPF) près de Figeac

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Objectifs de la formation

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

Maîtriser la réglementation en vigueur sur l'eau
Constituer un dossier complet IOTA
Anticiper et diminuer les risques de litiges

Programme

AVANT LA FORMATION

Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1

Matin

Connaître la réglementation

Directive européenne du 23 Octobre 2000
Loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
Le code de l'environnement
Lois Grenelle 1 et 2

Après-midi

Connaître les acteurs majeurs

SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
SDAGE (Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion de l'Eau)
Les Collectivités Territoriales
Les autres acteurs

Jour 2

Matin

Les activités soumises au dépôt de dossier “Loi sur l'eau”

La “Nomenclature Eau”
Les principales activités soumises à la “Loi sur l”eau”
Les Installations Classées Protection de l'Environnement (ICPE)
Les cas spécifiques

Les sanctions possibles en cas de non conformité

Les acteurs de la police de l'eau et leurs missions
Les sanctions administratives et pénales
Le délai de recours

Après-midi

La constitution du Dossier de l'eau

Les étapes constitutives du dossier
Les consultations
Etudes d'impact et études d'incidence Loi sur l'eau
La mise en place du réseau Natura 2000 et ses effets
Obligations en matière de rejets et de prélèvements

FIN DE LA FORMATION

Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Loi sur l’eau : maîtriser les fondamentaux et sécuriser les projets (NON CPF)

Dates et lieu

sur mesure

+ 3000 stagiaires

formés chaque année

Expert du domaine

+ de 10 ans d'expérience

Prérequis

Aucun. Le tarif de la formation est de 990,00€ en présentiel et 840,00€ en distanciel.

Où suivre cette formation près de Figeac

SAS Formasuite propose cette formation en centre à 48 km d'Figeac. Elle est aussi proposée à Cahors (49 km) et Rodez (50 km) et Tulle (76 km) et Albi (76 km). Autres modalités possibles : en entreprise, à distance.

Financer cette formation

Cette formation n'est pas éligible au CPF : elle se finance par d'autres dispositifs.

Salarié, vous pouvez aussi la faire prendre en charge par votre employeur, dans le cadre du plan de développement des compétences, ou par l'opérateur de compétences (OPCO) de votre entreprise.

Demandeur d'emploi, rapprochez-vous de votre conseiller France Travail à Figeac : une aide individuelle à la formation peut compléter ou remplacer le financement.

L'organisme : SAS Formasuite

Avec Formasuite vous bénéficiez des avantages suivants sans surcoût :

Choix du lieu de formation : Où vous voulez ! Directement dans vos locaux, dans une de nos 200 salles de formation ou bien en distanciel

Choix des dates : Vous choisissez la date et nous nous adaptons à vos disponibilités

Adaptation du programme : Nous adaptons le programme à vos besoins. C’est la garantie d’une formation réussie

Le prix dépend-il du nombre de participants ? Nos tarifs de base sont valables de 1 à 5 participants. Session garantie dès le 1er inscrit.

Questions fréquentes

Cette formation est-elle éligible au CPF ?

Non, mais elle peut être financée par votre employeur, votre OPCO ou France Travail selon votre situation.

Combien de temps dure la formation ?

La durée annoncée par l'organisme est : 2 jour(s) soit 14 heures.

Combien coûte la formation ?

Le tarif indiqué est de 840 €, avant prise en charge éventuelle par le CPF, l'employeur ou France Travail.

Où suivre cette formation près de Figeac ?

En centre, à Aurillac (à 48 km), Cahors (à 49 km), Rodez (à 50 km), Tulle (à 76 km), Albi (à 76 km). Elle existe aussi en entreprise, à distance.

Qui peut suivre cette formation ?

Salarié en poste, Demandeur d'emploi, Entreprise, Étudiant. Des prérequis sont demandés : voir plus haut.

Quel organisme dispense cette formation ?

SAS Formasuite, certifié Qualiopi, OPQF.